JOURNAL OFFICIEL, 151. - 2023-07-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2023 |
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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
CORONAVIRUS ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ajoute la covid-19 à la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles auprès de l'Agence nationale de santé publique.
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention décide d'abroger plusieurs dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte cont[...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONCOURS INTERNE ;
DIRECTEUR ;
EPREUVE ECRITE ;
FORMATION ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et du ministre de la transformation et de la fonction publiques annule la première épreuve d'admissibilité du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves direct[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
CORONAVIRUS ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de l'article D. 3113-7 du code de la santé publique par l'ajout de la covid-19 (ou infection au SARS-CoV2) à la liste des maladies dont la n[...]
APPLICATION NUMERIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'abrogation du décret créant le traitement de données à caractère personnel reposant sur une application mobile dénommée « StopCovid » puis « TousAntiCovid[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETAT DE SANTE ;
MUTUALISATION ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète l'ajout d'une section 5 (relative au suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs)[...]