JOURNAL OFFICIEL, 144. - 2023-06-23
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/06/2023 |
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COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
COMITE D'ETHIQUE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDEMNITE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SCIENCES ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2009.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS), placé sous la res[...]
ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INFORMATION MEDICALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRESTATION DE SERVICE ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique. Elle abroge l'article R. 6113-3, actualise les articles R. 6113-4, R. 6113-5, R. 6[...]
APPLICATION NUMERIQUE ;
COMMUNICATION ;
COUT ;
LIVRE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
REGLEMENTATION ;
INFORMATION ;
Sur le rapport de la ministre de la culture, la cheffe du gouvernement décrète les conditions d'application de l'obligation de distinguer les offres de livres neufs et les offres de livres d'occasion (déjà achetés ou reçus à titre gratuit par un[...]
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