JOURNAL OFFICIEL, 133. - 2023-06-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/06/2023 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté (qui entre en vigueur au 1 mars 2023 et s'applique jusqu'au 30 juin 2023), le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nu[...]
COMMERCE ELECTRONIQUE ;
CONTROLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INFLUENCE SOCIALE ;
JEU DE HASARD ;
LEGISLATION ;
LIEN SOCIAL ;
PUBLICITE ;
SANCTION ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ;
SOCIETE ;
Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république ambitionne d'encadrer l'influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en matière de santé publique.