JOURNAL OFFICIEL, 130. - 2023-06-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/06/2023 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CROIX ROUGE FRANCAISE ;
AGREMENT ;
AIDE HUMANITAIRE ;
ASSOCIATION ;
DELEGATION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ;
SOIN D'URGENCE ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur valide la liste des délégations territoriales de la Croix-Rouge française bénéficiant de l'agrément de sécurité civile.
CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ;
ASSOCIATION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
La secrétaire d'État auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, arrête la liste des associations composant le Conseil national de la protection de l'enfance.