JOURNAL OFFICIEL, 128. - 2023-06-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/06/2023 |
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UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE CONNECTEE ;
SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;
TELEMEDECINE ;
VIDEOSURVEILLANCE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente décision, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe le taux de participation de l'assuré pour les frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de tél[...]
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modfication de plusieurs dispositions réglementaires du code de commerce afin d'adapter les tarifs relatifs à la rémunération des administrateurs et mandataires judiciaires.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
ACHAT HOSPITALIER ;
COMPTABILITE ;
DEMATERIALISATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FISCALITE ;
PAIEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrête les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées p[...]
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
Le texte transpose à l'ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat les évolutions apportées par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à l'âge d'ouverture des droits, [...]
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
RETRAITE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le décret tire les conséquences réglementaires du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d'âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouv[...]