JOURNAL OFFICIEL, 127. - 03/06/2023
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/06/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
VACCINATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté (qui s'applique aux étudiants et élèves dont l'admission en formation ou la formation a été suspendue en 2021, 2022 ou 2023 pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19), la ministre de l'enseignement supér[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CRITERE ;
DEMOGRAPHIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
POPULATION ;
REGLEMENTATION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la composition de la dotation forfaitaire relative au financement des activités de soins de suite et [...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME SPECIAL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les stipulations de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décem[...]
FINANCEMENT ;
FOYER LOGEMENT ;
HABITAT INCLUSIF ;
INSERTION SOCIALE ;
LOGEMENT SOCIAL ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
REGLEMENTATION ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article D. 331-1 du code de la construction et de l'habitation afin de rendre possible [...]