JOURNAL OFFICIEL, 124. - 31/05/2023
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/05/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
SPECIFICITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté qui entre en vigueur le 1 juin 2023, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat p[...]