JOURNAL OFFICIEL, 123. - 2023-05-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/05/2023 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
BACTERIOLOGIE ;
DOSAGE SANGUIN ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
MICROBIOLOGIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TOXICOVIGILANCE ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 4 novembre 2015, le ministre de la santé et de la prévention fixe les nouvelles doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé pu[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
BACTERIOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MICROBIOLOGIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TOXICOVIGILANCE ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 30 avril 2012, le ministre de la santé et de la prévention fixe la nouvelle liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.
ASSOCIATION ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
ASSOCIATION DE MALADES ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des associations d'usagers du système de santé bénéficiaires des fina[...]