JOURNAL OFFICIEL, 120. - 2023-05-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/05/2023 |
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CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]