JOURNAL OFFICIEL, 118. - 2023-05-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/05/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
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Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 26 avril 1999, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 2023), le ministre de la santé et de la prévention fixe (à 5 semaines) la durée (totale de 175 heures) de la formatio[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
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ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spé[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACTE MEDICAL ;
ASSURANCE MALADIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
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FINANCES PUBLIQUES ;
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POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
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ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploi[...]
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète l'ajout de l'article R. 330-6-1 au code de l'aviation civile afin de préciser les conditions d'application (pendant une durée [...]