JOURNAL OFFICIEL, 116. - 2023-05-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/05/2023 |
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ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des taux mentionnés à l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale afin de fixer les limites de la participation des assurés sociaux au[...]
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFORMATION ;
MEDIATION ;
MEDIATION SOCIALE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONFIANCE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ;
LEGISLATION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
SANTE ;
Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CENTRE DE SANTE ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENCADREMENT ;
GESTION ;
LEGISLATION ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi vise à améliorer l'encadrement des centres de santé.