BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2023.9. - 2023-05-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/05/2023 |
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COVID-19 ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
RUPTURE CONVENTIONNELLE ;
SUSPENSION ;
VACCINATION ;
TRAVAIL ;
Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en v[...]