JOURNAL OFFICIEL, 111. - 2023-05-13
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 13/05/2023 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CATEGORIE A ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministère de la santé et de la prévention avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territo[...]
DROIT ADMINISTRATIF ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation de l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, l'ajout des articles D. 114-9-1 et D. 114-9-[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SERVICE PUBLIC ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DEPARTEMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXPERIMENTATION ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, modifient les dates i[...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CONJOINT ;
DROIT SOCIAL ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 821-2 et D. 821-5 et l'abrogation de l'article D. 821-8-1 du code de la sécurité sociale afin [...]
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