JOURNAL OFFICIEL, 107. - 2023-05-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/05/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CAHIER DES CHARGES ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIENCE PATIENT ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PARCOURS DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
RESEAU DE SANTE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges ainsi que la durée de l'expérimentation du forfait de r[...]