JOURNAL OFFICIEL, 105. - 2023-05-05
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/05/2023 |
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ALLOCATION D'INSERTION ;
DROIT SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIME ;
PRIME D'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité.
DROIT SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DIPLOME ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCES AUX SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EVALUATION DES SOINS ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
GESTION DES RISQUES ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, la nouvelle liste des structures, des prog[...]
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