JOURNAL OFFICIEL, 102. - 2023-04-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/04/2023 |
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ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
DROIT SOCIAL ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés en le portant à 971,37 euros à compter du 1 avril 2023.
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent les périodes de recueil des données permettant le [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
BESOIN ;
CLASSIFICATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN INFIRMIER ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le classement des personnes âgées ou en situation [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN INFIRMIER ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le modèle de tableau de détermination de la capaci[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN INFIRMIER ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des règles de détermination d'un des éléments constitutifs de la dotation globale de soins sur la période 2023-[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
MEDECINE LIBERALE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention approuvent le nopuveau règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins li[...]
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION DE CONFLIT ;
MEDIATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées arrêtent le montant de l'indemnité v[...]
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
GESTION DE CONFLIT ;
MEDIATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension du champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médi[...]