JOURNAL OFFICIEL, 96. - 2023-04-23
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/04/2023 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre délé[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
IMAGERIE MEDICALE ;
IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ;
MEDECINE LIBERALE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SCANNER ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports e[...]
DROIT DE LA SANTE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre fixe, par le présent décret, à un an la durée maximale pendant laquelle une autorisation d'accès compassionnel en cours de validité d'un médicament faisant l'objet [...]
ALLOCATION D'INSERTION ;
ALLOCATION DE FIN DE DROIT ;
ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ;
ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT SOCIAL ;
PRESTATION CHOMAGE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la revalorisation des montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (18,17 €), de l'allocation temporaire d'attente (12,80 €) [...]
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
POLITIQUE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
POLITIQUE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ;
SIGNALEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]
ADOPTION ;
ENFANCE EN DANGER ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
RECHERCHE DES ORIGINES ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles réglementaires du code de l'action sociale et des familles (et aussi de l'article D. 1411-38 du code de la santé publ[...]
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