JOURNAL OFFICIEL, 94. - 2023-04-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/04/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
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Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modiient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports en[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
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Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention abroge l'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire à compter du 1 mai 2023.