JOURNAL OFFICIEL, 93. - 2023-04-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/04/2023 |
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Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république décrète à compter du 2 mai 2023 la nomination de Christian Rabaud, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), en [...]
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
BASE DE DONNEES ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENQUETE NATIONALE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
URGENCE MEDICALE ;
URGENCE PEDIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention enjoint à tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée pour la prise en charge des patient[...]
NOUVELLE CALEDONIE ;
POLYNESIE FRANCAISE ;
TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ;
WALLIS ET FUTUNA ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DROIT DE LA SANTE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne la modification du code de la santé publique afin d'adapter diverses dispo[...]