JOURNAL OFFICIEL, 89. - 15/04/2023
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/04/2023 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
FINANCEMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention complètent les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2021 en fixant (à 34 127 983 €) l[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
RESERVE PRUDENTIELLE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations des établisse[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention révisent les éléments de la tarification nationale journalière des prestations des étab[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
SECURITE SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ;
CONDITION D'AGE ;
COTISATION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
LEGISLATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PENIBILITE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le président de la république promulgue, après avis du Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifiant pour partie le code de la sécurité sociale et le code du travail, afin de : reculer l[...]