JOURNAL OFFICIEL, 88. - 2023-04-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/04/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la valeur du coefficient minorant tarifs nationaux des prestations réalisées pa[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires liés aux activités de soins de suite et de réadaptation[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INVESTISSEMENT ;
NUMERIQUE ;
OFFRE DE SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
SANTE ;
Le ministre de la santé et de la prévention arrête un nouveau calendrier pour les dispositifs de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet numérique du plan d'investis[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le calendrier et les montants de la tarification nationale journalière des pr[...]