JOURNAL OFFICIEL, 87. - 2023-04-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/04/2023 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
PERSONNE MORALE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRIME ;
PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté (applicable à compter du 3 avril 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la [...]
ACTIVITE SALARIEE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la définition des secteurs entrant dans le champ de l'expérimentation (prévue à l'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022) permet[...]