JOURNAL OFFICIEL, 84. - 2023-04-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/04/2023 |
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CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SALAIRE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avise les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention complètent les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2022 en fixant le montant de la d[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MEDECINE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PSYCHIATRIE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2022, les nouveaux montants des : dotations annue[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEROGATION ;
DIRECTEUR ;
DROIT DE LA SANTE ;
ORGANE DE DECISION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'ajout d'une section 7 (relative au droit de dérogation du directeur général de[...]