JOURNAL OFFICIEL, 77. - 2023-03-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/03/2023 |
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BATIMENT ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONTRAT ;
EXPERIMENTATION ;
MARCHE PUBLIC ;
SERVICE PUBLIC ;
DROIT ;
A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conclure [...]
COMPORTEMENT ;
COMPORTEMENT VIOLENT ;
DELIT ;
DROIT ;
JUSTICE ;
SEXISME ;
VIOLENCE VERBALE ;
DROIT ;
En cohérence avec la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui transforme la contravention de 5e classe réprimant l'outrage sexiste et sexuel aggravé en un délit, le décret élève de la 4e[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
FACTURATION ;
NUMERIQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TELESANTE ;
Le décret fixe les modalités de prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques et de certaines activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie.
ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
MALADIE CHRONIQUE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
MEDECIN ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
SANTE ;
Le texte tire les conséquences de l'élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA), au-delà des patients atteints d'une affection de longue durée, aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de r[...]
ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
FACTEUR DE RISQUE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
MALADIE CHRONIQUE ;
SANTE ;
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit d'améliorer le recours à l'activité physique adaptée (APA) par l'élargissement des bénéficiaires au-delà des patients souffrant d'une affection de longue durée (A[...]
CAHIER DES CHARGES ;
COORDINATION DE PARCOURS ;
EXPERIMENTATION ;
PARCOURS DE SOINS ;
TROUBLE BIPOLAIRE ;
SANTE ;
L'expérimentation “Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP” telle que définie dans le cahier de charges annexé, est autorisée pour une durée de 5 ans jusqu'au 20 septembre 2024.« Passport BP » propose un parcours de soins spécif[...]