JOURNAL OFFICIEL, 75. - 2023-03-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/03/2023 |
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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
COORDINATION ;
DEPARTEMENT ;
EXPERIMENTATION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte fixe la liste des départements mettant en place un comité départemental de la protection de l'enfance au titre de l'expérimentation prévue par l'article 37 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Le décret définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de pa[...]
ANNONCE DU DIAGNOSTIC ;
CANCER ;
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENFANT MALADE ;
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Le texte définit la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique [...]