JOURNAL OFFICIEL, 73. - 2023-03-26
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/03/2023 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CANNABIS ;
CONTROLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MEDICAMENT ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
USAGE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le décret précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de p[...]
CANNABIS ;
EXPERIMENTATION ;
FORMATION ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMUNERATION ;
SANTE ;
TRAVAIL ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
BASE DE DONNEES ;
CANNABIS ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DU PATIENT ;
EXPERIMENTATION ;
MEDECIN ;
ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ;
PHARMACIEN ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
USAGE ;
SANTE ;
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