JOURNAL OFFICIEL, 65. - 2023-03-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/03/2023 |
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AIDE SOCIALE ;
AUTONOMIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HANDICAP ;
INNOVATION ;
INVESTISSEMENT ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
VIEILLISSEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Autonomie : vieillissement et situations de handicap' - vague 2 du plan France 2030.