BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2023.5. - 2023-03-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/03/2023 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRITERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
PSYCHIATRIE ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prév[...]
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