JOURNAL OFFICIEL, 58. - 2023-03-09
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/03/2023 |
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ACTIVITE PHYSIQUE ;
ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
FONCTIONNEMENT ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
SPORT ;
SANTE ;
Le décret est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'[...]
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