JOURNAL OFFICIEL, 53. - 2023-03-03
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/03/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
SANTE ;
Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2023, le [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
RESIDENT ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Par le présent arrêté qui actualise l'arrêté du 5 octobre 2020 et abroge l'arrêté du 23 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le mini[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INNOVATION ;
PARCOURS DE SANTE ;
PERINATALITE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
REFERENT ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient la durée et le cahier des charges de l'expérimentation « RéPAP : Référent Par[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
INFORMATION MEDICALE ;
INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ;
MATERIOVIGILANCE ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.
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