JOURNAL OFFICIEL, 51. - 2023-03-01
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2023 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations professionnelles d'employeurs, les organisations syndicales de salariés et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arr[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTOCOLE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur sont autorisés à renouveler et à adapter les prescriptions des patients pris en charge par l'étab[...]
CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ;
AGREMENT ;
CONTRAT ;
DROIT DE COPIE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
GESTION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
Par le présent arrêté, la ministre de la culture agrée le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité d'organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus.
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EVALUATION ;
FORMATION ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL ;
ORGANISATION ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE PARAMEDICALE ;
SPECIFICITE ;
TRAVAIL ;
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire arrêtent les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
AUMONIER ;
CAHIER DES CHARGES ;
CITOYENNETE ;
DIPLOME ;
FORMATION ;
LAICITE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
RELIGION ;
REPRESENTANT DU CULTE ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche modifient les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017 pour actualiser les enseignements de la formation diplômante ci[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ;
AIDE AUX VICTIMES ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT SOCIAL ;
LEGISLATION ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION FAMILIALE ;
SANCTION PENALE ;
VICTIME ;
VICTIME FEMME ;
VIOLENCE CONJUGALE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]
Je m’abonne
Je consulte
