JOURNAL OFFICIEL, 50. - 2023-02-28
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 28/02/2023 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
DEPISTAGE ;
DIAGNOSTIC PRECOCE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention adapte la stratégie de détection du SARS-CoV-2 en population générale, tout en maintenant une prise en charge complète par l'assurance maladie du dépistage au bénéfice des popula[...]
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MOBILISATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention mobilise la réserve sanitaire à compter du 1 mars 2023, pour une durée d'un mois (renouvelable une fois), à hauteur de 7 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle de [...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le montant de la dotation annuelle versée par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au[...]
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
AVANTAGE EN NATURE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ESSAI CLINIQUE ;
IMPLICATION ;
INDEMNITE ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
RECHERCHE EXPERIMENTALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SCIENCES ;
Dans le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté du 25 avril 2006), le ministre de la santé et de la prévention fixe à 6 000 euros le montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de 12 mois consécuti[...]
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