JOURNAL OFFICIEL, 44. - 2022-02-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/02/2022 |
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AIDE A L'EMPLOI ;
CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ;
DEPENDANCE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
HANDICAP ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe le montant de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional (FIR) à 25 202 531 € pour l'année 2023.
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2022, les coefficients de répartition des contributions entre les[...]