JOURNAL OFFICIEL, 44. - 2023-02-21
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/02/2023 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EGALITE FEMME HOMME ;
EGALITE PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation priv[...]
ASSURANCE MALADIE ;
CONVENTION ;
ENQUETE ;
MEDECINE LIBERALE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'aménagement (par extension) de la durée de validité des résultats de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux en vue des négoci[...]
ATTESTATION ;
DEMATERIALISATION ;
DIPLOME ;
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
MASTER ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la première ministre décrète l'actualisation de l'article D. 612-36-2 et suivants (D. 612-36-2-1 à D. 612-36-2-9) du code de l'éducation (et leur entrée en vigueur à c[...]
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