JOURNAL OFFICIEL, 43. - 2023-02-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/02/2023 |
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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
IDENTITE PROFESSIONNELLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2022, et ce afin d'autoriser l'Agence du numérique en santé à fixer, en concertation avec [...]
GUADELOUPE ;
MARTINIQUE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
DEROGATION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
RUPTURE CONVENTIONNELLE ;
VACCINATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la réouverture (jusque le 30 juin 2023) de la possibilité (initialement ouverte jusque le 31 juillet 2022) d'engager une procédure de rupture conventionnell[...]