JOURNAL OFFICIEL, 42. - 2023-02-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/02/2023 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
REGION CORSE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) abonde, pour l'exercice 2022, à titre exceptionnel et de manière non pérenne, la dotation régionale limitative du secteur des « personnes en sit[...]