JOURNAL OFFICIEL, 38. - 2023-02-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/02/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
DROIT DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025.
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
METHODOLOGIE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'obligation pour les professionnels de santé de réaliser un programme minimal d'actions choisies dans un référentiel de certification périodique au cours d'une période d[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 45 200 000 € le montan[...]
DROIT PENAL ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
INFRACTION ;
INSTRUCTION JUDICIAIRE ;
JURIDICTION PENALE ;
MAJEUR PROTEGE ;
POURSUITE JUDICIAIRE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE PENALE ;
DROIT ;
Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]