JOURNAL OFFICIEL, 36. - 2023-02-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/02/2023 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONVENTION ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
INDEMNITE ;
NEGOCIATION ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL DE NUIT ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation priv[...]
APPLICATION NUMERIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
PASSE SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TELEPHONE PORTABLE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, d'une part, l'abrogation du décret n° 2021-780 du 18 juin 2021, mettant ainsi fin à la mise en œuvre du « Portail Autotest COVID-19 » et, d'autre part, l'a[...]