JOURNAL OFFICIEL, 34. - 2023-02-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/02/2023 |
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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 67 480 000 € le montan[...]
MAYOTTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONTRACEPTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN D'URGENCE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de l'article R. 160-17 du code de la sécurité sociale (et aussi de l'article 14 du décret du 3 septembre 2004) afin de supprimer la particip[...]