JOURNAL OFFICIEL, 32. - 2023-02-07
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/02/2023 |
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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
INVALIDITE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SANTE AU TRAVAIL ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PARTAGE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
INFORMATION ;
Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
AGRESSION SEXUELLE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DONNEES NUMERIQUES ;
DUREE DE CONSERVATION ;
INCESTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TEMOIGNAGE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VICTIME ;
VICTIME MINEURE ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Témoignages CIIVISE », relatif au recueil de témoignage[...]
CONGE ;
CONGE ANNUEL ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOCTEUR JUNIOR ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETUDIANT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transforma[...]
BULLETIN DE SALAIRE ;
COTISATION SOCIALE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONGE ;
CONGE ANNUEL ;
DOCTEUR JUNIOR ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
STAGE ;
SUSPENSION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique afin de renforcer le contrôle du temps de travail des étudiants de troisième cycle des études[...]
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