JOURNAL OFFICIEL, 27. - 2023-02-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/02/2023 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MATERIOVIGILANCE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à à 140 280 000 € le mon[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 53 900 000 € le monta[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INNOVATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGIME GENERAL ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 102 000 000 € le monta[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 35 000 000 € le montan[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 27 630 000 € le monta[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 10 400 000 € le mont[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PERFORMANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 17 210 000 € le monta[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 52 180 000 € le monta[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXPERIMENTATION ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INNOVATION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MODALITE DE SORTIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN EXTRA HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorisent l[...]
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
ORGANISATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées abrogent l'arrêté du 12 mars 2003 portant o[...]