JOURNAL OFFICIEL, 5. - 2023-01-06
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/01/2023 |
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FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
SALAIRE ;
TRAVAIL ;
Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salarié[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIPLOME ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INFIRMIER ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
JURY ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie les dispositions de l'article 37 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatives à la composition du jury régional d'attribution du diplôme d'État d'infirmier.
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