JOURNAL OFFICIEL, 1. - 2023-01-01
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2023 |
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COMMUNICATION ;
DEMATERIALISATION ;
DONNEES NUMERIQUES ;
MARCHE PUBLIC ;
NORME ;
PUBLICATION ;
DROIT ;
Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication. Les modèles constituant la des[...]
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FILE ACTIVE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
PSYCHIATRIE ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret modifie certaines modalités de calcul du financement des activités de psychiatrie, notamment les modalités de détermination de la « dotation file active ». Concernant la section psychiatrie des comités d'allocation de ressources, il in[...]
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FILE ACTIVE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INDICATEUR DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
POPULATION ;
PSYCHIATRIE ;
REGION ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
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