JOURNAL OFFICIEL, 302. - 2022-12-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/12/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
Le décret établit un cadre juridique pour la création ou la pérennisation de centres de gestion financière, à la suite des expérimentations autorisées par l'article 37 du décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 d[...]
Le prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 5,14 % au cours de l'anné[...]
APPLICATION NUMERIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CARTE D'ASSURE SOCIAL ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
IDENTITE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret définit les caractéristiques des moyens d'identification électronique des assurés, des professionnels de santé et des établissements, notamment les caractéristiques de la carte Vitale sous sa forme d'application sur un terminal mobile [...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
GOUVERNANCE ;
MISSION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret modifie les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social, ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de [...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FORMATION PERMANENTE ;
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Le texte a pour objet de modifier les délais de remise des avis des agences régionales de santé et de publication de l'arrêté de sélection nationale prévus pour cette expérimentation afin de permettre une inclusion plus importante des projets.
CONCOURS ;
EPREUVE ECRITE ;
ETRANGER ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECINE ;
EDUCATION ;
Le concours met en œuvre des modalités d'évaluation diversifiées par l'intermédiaire d'épreuves comportant différentes catégories de questions constituant des formats docimologiques divers. Ces épreuves intègrent les points clés problématiques d[...]
Le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'article L. 162-22-9-1 susvisé est fixé à 36,5 millions d'euros.
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
REGION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale est fixé, pour 2022, à 7,78 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation.