JOURNAL OFFICIEL, 300. - 2022-12-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/12/2022 |
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Le texte précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou en service de santé au travail en agriculture, ainsi que des infirmiers d'entreprise. Comme le[...]
ACCES AUX SOINS ;
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Le décret encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établisse[...]
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ;
FONCTIONNEMENT ;
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Le décret définit l'organisation et les missions de l'inspection générale des affaires sociales et précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents, en appli[...]
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
EFFECTIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023