JOURNAL OFFICIEL, 298. - 2022-12-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/12/2022 |
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ACCES AUX SOINS ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
ACTION SOCIALE ;
AUTONOMIE ;
ETUDIANT ;
INFIRMIER ;
INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ;
MEDECINE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PARCOURS DE SOINS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PREVENTION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SAGE FEMME ;
SANTE PUBLIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
AIDE SOIGNANT ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
DIPLOME ;
JURY ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
EDUCATION ;
Le décret permet, à titre dérogatoire, aux jurys constitués en vue de l'examen des candidatures à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience de se [...]
CHIRURGIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MEDECINE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arr[...]
Le décret tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 fé[...]