JOURNAL OFFICIEL, 297. - 2022-12-23
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/12/2022 |
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CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république décrète le relèvement [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGREMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOMICILE ;
EVALUATION ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
JEUNE ADULTE ;
LOGEMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRECARITE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prolongent jusqu'au 31 décembre 2023 l'agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-[...]
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CERTIFICATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
METHODOLOGIE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention définit la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique en obligeant les professionnels de santé à réaliser, au cours d'une période de six ans, un programme[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
AIDE A DOMICILE ;
ATTESTATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATISATION ;
NUMERIQUE ;
NUMERISATION ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SOIN A DOMICILE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient les profils proposés, le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au ca[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CONTRE INDICATION ;
CORONAVIRUS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SCHEMA VACCINAL ;
SECURITE SANITAIRE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19. Ce faisant, par le présent texte, elle mod[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRIME ;
REANIMATION ;
REGLEMENTATION ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN INTENSIF ;
SOINS CRITIQUES ;
UNITE DE SOIN ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension (à compter du mois de décembre 2022) du bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques (jusque maintenant réservée aux infirmiers, infirmier[...]
ACCESSIBILITE ;
COMMUNE ;
CONTRAT ;
EAU ;
HYDRATATION ;
HYGIENE ALIMENTAIRE ;
HYGIENE CORPORELLE ;
LEGISLATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLLUTION ;
QUALITE ;
QUALITE DE VIE ;
SANTE ENVIRONNEMENTALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
URBANISME ;
VIE QUOTIDIENNE ;
ENVIRONNEMENT ;
Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de nombreux codes aux fins d'améliorer la qualité des eaux destinées à la [...]
AIDE SOCIALE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixe les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion s[...]
Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république décrète la fixation des nouveaux montants (applicables au 1er janvier 2023) du salaire minimum de croissance natio[...]
BILAN FINANCIER ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
COORDINATION ;
DROIT PUBLIC ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION ;
GESTION HOSPITALIERE ;
JURIDICTION FINANCIERE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE ;
DROIT ;
Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la suppression des dispositions relatives aux différents régimes de responsa[...]
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