JOURNAL OFFICIEL, 293. - 18/12/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/12/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
BASE DE DONNEES ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR ;
REGLEMENTATION ;
SANTE AU TRAVAIL ;
SIGNALEMENT ;
VICTIMOLOGIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures[...]