JOURNAL OFFICIEL, 292. - 17/12/2022
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/12/2022 |
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CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
STOCK ;
SYSTEME DE SOINS ;
VACCINATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 et concernant les vaccins mis à la disposition des[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MEDICAMENT ;
PERTINENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention définissent les 3 indicateurs sur la base desquels la dotation pour l'efficience et la [...]
EDUCATION NATIONALE ;
ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
EDUCATION ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
LEGISLATION ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PRECARITE ;
PROFESSION ;
SOUTIEN SCOLAIRE ;
TRAVAIL ;
Promulguant la présente loi, le président de la république modifie les articles L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation afin notamment de permettre à l'État de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une personne ayant exercé pen[...]
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