JOURNAL OFFICIEL, 289. - 2022-12-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/12/2022 |
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COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
PARTENARIAT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code du travail, afi[...]
CONDITION DE RESIDENCE ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 afin de permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursemen[...]